Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel avant l'article 4 A

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je l'accepte bien volontiers, monsieur le président, d'autant que cela paraît répondre également aux préoccupations de M. le président de la commission des lois.

J'ai bien noté que certains contrats de location pourront être compris dans le processus de titrisation. Ce me semble représenter une réelle avancée.

Monsieur le président de la commission des lois, vous avez raison : on aurait effectivement pu aborder cette question la semaine dernière, sous l'angle des procédures collectives. Nous l'abordons sous celui du financement. Mais reconnaissez que c'est une disposition ambivalente. L'important reste de cheminer ensemble !

Dès lors que l'on procède à cet ajout, il me semble que le dispositif peut être adopté sans état d'âme particulier.

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