Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels avant l'article 4

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

La commission n'est pas favorable à cet amendement. En effet, nous n'avons pas compris d'où viendrait l'argent servant à doter ce fonds.

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