Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article 4, amendement 71

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 71, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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