Intervention de Marie-France Beaufils

Avec cet article 4, il s'agit donc concrètement de répondre à une question simple : les entreprises artisanales et individuelles situées dans les pôles de compétitivité disposent-elles des facilités de crédit nécessaires pour mettre en oeuvre leur développement ? Comme ce n'est apparemment pas le cas, vous proposez l'intervention de structures de crédit échappant à la banalisation du secteur bancaire.

En clair, cet article est une sorte de produit du débat que nous avons déjà eu lors de l'examen du texte relatif aux PME sur la question de l'accès au crédit et le rôle du micro-crédit.

En tout état de cause, il se présente comme la conséquence de la banalisation d'un secteur bancaire aujourd'hui largement privatisé et dont les derniers établissements investis d'une mission d'intérêt général sont de plus en plus souvent contraints de suivre la tendance.

A défaut d'une véritable politique du crédit, on laisse faire le marché autant que possible aujourd'hui et, en l'absence de prise en compte par les établissements de crédit du risque lié au financement des entreprises individuelles, vous voulez constituer un circuit de financement parallèle porté par des institutions publiques qui n'ont pas nécessairement vocation à prendre en charge ce risque.

Nous ne pensons pas que cela soit de bonne politique. Le temps nous semble venu de poser véritablement la question du crédit et de trouver en ces matières des réponses plus adéquates que celle qui est proposée par cet article 4.