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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article 4, amendement 52
Philippe Richert, président :L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Bailly, du Luart et Leroy, Mme Bout, MM. Braye, J. Blanc et Del Picchia, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier par les mots :
ou révélant une fragilité économique.
La parole est à M. Robert Del Picchia.
