Intervention de Philippe Marini

La commission n'est vraiment pas fanatique de ce dispositif, lequel, il faut le rappeler, trouve son origine dans la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002, qui a été l'une des dernières productions législatives de la précédente majorité.

Je me suis penché sur l'effectivité de ce dispositif et l'on trouvera les fruits de ce travail dans le rapport écrit.

A la fin de 2004, il semble que 51 conventions avaient été signées et que 93 étaient en cours de négociation. Cela aurait permis de mobiliser 86 millions d'euros, soit 6 500 euros par emploi supprimé. Plus des trois quarts des conventions contenaient un engagement de création d'emplois et 57 % de ces engagements auraient été réalisés.

On peut donc dire que, quelque scepticisme que ce dispositif nous ait inspiré, il s'est réellement mis en place, les engagements de création d'emplois concernant environ 9 000 personnes. A défaut d'être énorme à l'échelon national, ce chiffre n'est quand même pas négligeable.

Sur les 51 conventions de redynamisation signées, une seule concerne les services, les autres concernent l'industrie.

En dépit d'une très grande réserve de principe vis-à-vis d'un tel dispositif, qui nous semble relever encore de l'économie dirigée, celle dans laquelle l'Etat prescrit aux agents économiques ce qu'ils doivent faire, nous ne nous sommes pas sentis en mesure d'en proposer l'annulation.

Dans ces conditions, nous ne pouvons nous engager dans une sorte d'alliance objective avec le groupe CRC qui nous conduirait à accepter l'amendement n° 71.

Nous comprenons que le dispositif puisse être adapté pour tenir compte des difficultés de certains bassins de sous-traitance, en particulier dans le beau département de la Savoie, dont le conseil général est présidé par M. Jean-Pierre Vial. Nous souhaiterions donc connaître l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 52 rectifié bis, ainsi que sur l'amendement n° 126.