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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article 4, amendement 126
Thierry Breton, ministre :
Ce nouveau mode de financement ne fonctionne pas encore sur les bassins connaissant des difficultés avérées. L'étendre à d'autres bassins où le besoin est moins justifié, comme le proposent M. Vial et ses collègues, peut paraître prématuré.
Par ailleurs, les sociétés de caution interviennent surtout dans des opérations réalisées au bénéfice de commerçants ou de petits artisans. Or les projets soutenus par les mesures de revitalisation visées par le présent article sont généralement de taille plus importante. La portée pratique de l'amendement n° 126 sera donc limitée.
Sur les amendements n° 52 rectifié bis et 126, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
Sur l'amendement n° 71, il émet un avis défavorable.
