M. le ministre confirme que le champ d'application du dispositif se limite aux bassins d'emploi connaissant des difficultés avérées. Les auteurs de l'amendement proposent de procéder en quelque sorte à une anticipation, dès que l'on constate une fragilisation du tissu industriel ou du tissu des services dans un bassin.
Compte tenu de l'expérience que nous avons sur un bassin d'emplois situé dans le sud du département de Seine-et-Marne, je pense que cet amendement est utile. En effet, il vaut mieux intervenir en amont. Après, c'est beaucoup plus difficile. Nous voterons donc l'amendement.