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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Guy Fischer, président :J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
