Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 72 5

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de l'amendement n° 72, à l'article 5.

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