Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 5 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

En règle générale, la commission des finances est hostile aux niches fiscales, en particulier lorsqu'elles sont nouvelles. Cela dit, il s'agit d'un dispositif très temporaire, ce qui le sauve à nos yeux. Ce n'est pas une niche trop durable !

Pour cette raison, monsieur le ministre, la commission accepte d'aller dans votre sens. De ce fait, elle émet un avis défavorable sur l'amendement de suppression présenté par Mme Beaufils.

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