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Intervention de François Loos
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 5 bis
François Loos, ministre délégué :
Je remercie M. Arthuis d'avoir relevé une différence entre le 1° du I de l'article et le V ; la remarque vaut en outre pour le 1° du II, où il est fait référence aux alinéas a) à g).
A ma connaissance, une étude très précise a été réalisée sur les conséquences de cet article et de sa présentation. J'ai donc tendance à faire confiance à la rédaction qui vous est soumise. Si néanmoins une erreur rédactionnelle était avérée, nous pourrions la corriger en commission mixte paritaire.
J'ai pris bonne note de votre remarque, monsieur le président de la commission, et je m'assurerai qu'il n'y a pas anguille sous roche !
