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Intervention de François Loos
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 5 bis
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement serait disposé à accepter cet amendement s'il était précisé que le conseil régional ne peut déléguer la gestion de ces avances qu'à des établissements publics locaux, ce qui écarte le risque de gestion de fait évoqué par M. le rapporteur.
Par conséquent, si M. Jégou acceptait de rectifier son amendement en ce sens, le Gouvernement émettrait alors un avis favorable.
