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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 6, amendement 74
Guy Fischer, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 74 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 100 est présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 123 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour présenter l'amendement n° 74.
