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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 7, amendement 8
Philippe Richert, président :L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans les deuxième (1°), quatrième (2°) et cinquième (3°) alinéas du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, après les mots :
émis par une société anonyme
insérer (trois fois) les mots :
ou une société en commandite par actions
La parole est à M. le rapporteur.
