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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 7, amendement 8
Philippe Marini, rapporteur :L'amendement n° 8 vise à corriger un oubli : il faut viser les sociétés en commandite par actions qui n'ont pas été incluses dans le champ du projet de loi et qui peuvent pourtant présenter des caractéristiques proches de celles des sociétés anonymes dont il est question.
