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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 7
Thierry Breton, ministre :
Monsieur le rapporteur, votre explication, effectivement complexe, était néanmoins très précise sur un sujet qui justifie ce petit effort de pédagogie.
Si j'ai bien compris votre propos, il me semble que l'objectif que vous visez est en fait déjà atteint par la rédaction actuelle du texte.
Il est clair qu'en matière d'exception aux obligations d'appel public à l'épargne la qualité des investisseurs prime sur la méthode du démarchage. Votre rédaction risque de créer un problème a contrario. Ainsi, vous ne citez pas le cas du recours à des prestataires d'investissement.
C'est la raison pour laquelle, au bénéfice de ces explications, le Gouvernement vous demande de retirer votre amendement.
