Intervention de François Marc

Les conséquences qu'induirait l'adoption de cet amendement suscitent une grande perplexité dans notre hémicycle. La différenciation entre investisseurs qualifiés et investisseurs non qualifiés pose problème.

L'obligation d'information doit être exigée pour toutes les opérations proposées à l'investisseur, profane en l'occurrence, puisqu'on peut considérer qu'il y a un investisseur profane dans les démarchages qui sont entrepris. Dans ces conditions, nous sommes plutôt défavorables à cet amendement, car la différenciation qu'il tend à introduire entre investisseurs ne nous paraît pas du tout opportune. L'effort d'information doit être absolu vis-à-vis de l'ensemble des investisseurs.