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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 7
Thierry Breton, ministre :
Cet échange est également très utile pour le Gouvernement.
Monsieur le rapporteur, de façon à bien intégrer l'ensemble des prestataires, des personnes qui sont visées par cet amendement, je vous propose de le rectifier en écrivant : « L'offre s'adresse exclusivement à des investisseurs qualifiés, nonobstant le recours au démarchage ou à la publicité ou à un prestataire de services d'investissements... ». Ce serait plus clair.
