Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 7

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Pour aller dans le sens souhaité par M. le ministre, je rectifie bien volontiers mon amendement, qui se lirait donc ainsi : « L'offre s'adresse exclusivement à des investisseurs qualifiés, nonobstant le recours au démarchage ou à la publicité ou à un prestataire de services d'investissements, ou à un cercle restreint d'investisseurs, sous réserve que ces investisseurs agissent pour compte propre. »

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