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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 7, amendement 10
Philippe Richert, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après le septième alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les gérants de portefeuilles individuels d'instruments financiers sont réputés agir en qualité d'investisseurs qualifiés.
La parole est à M. le rapporteur.
