Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Breton
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 7
Thierry Breton, ministre :
Monsieur le rapporteur, je comprends bien l'objectif que vous visez et je partage, comme vous, le souci d'intégrer les gérants de portefeuilles individuels dans la catégorie des investisseurs qualifiés. Pour autant, il me semble que cette précision aurait davantage sa place dans le décret.
Pour cette raison, je vous invite à retirer cet amendement.
