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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 7, amendement 10
Philippe Richert, président :L'amendement n° 10 est retiré.
L'amendement n° 145, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 512-105 du code monétaire et financier, remplacer le mot :
lui
par le mot :
leur
La parole est à M. le rapporteur.
