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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 8
Philippe Richert, président :J'appelle donc en discussion l'amendement n° 101, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 412-1 du code monétaire et financier :
Il doit alors être accompagné d'un résumé rédigé en français, dans les conditions déterminées par le même règlement.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
