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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 8
Philippe Marini, rapporteur :L'interprétation précisée par M. le ministre est, je crois, de nature à rassurer Mme Bricq. Pour éviter toute ambiguïté, M. le ministre a proposé à Mme Bricq de rectifier son amendement. Dès lors, si Mme Bricq opère cette rectification, il faudra se prononcer sur l'amendement n° 101 rectifié.
