Intervention de Richard Yung

La rédaction du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 8 nous semble assez minimaliste.

Le présent projet de loi vise à restaurer la confiance dans l'économie. Pourtant, il gomme les instruments dont disposent les investisseurs pour se défendre contre les abus des professionnels des marchés financiers. Le cas de l'action en responsabilité civile pour défaut d'information du marché en est un bon exemple.

Le risque contenu dans une telle disposition apparaît clairement : du fait de la complexité des prospectus et de l'information financière qui est donnée, les investisseurs non professionnels pourraient, dans la rapidité de l'action, s'engager sur le fondement du seul résumé. Ils seraient ainsi privés de tout recours. Cette mesure est-elle vraiment de nature à restaurer la confiance dans l'économie ? Je ne le crois pas.

Ce type de disposition entretient le syndrome du contrat d'assurance. Nous avons en effet constaté de nombreux abus dans ce dernier domaine : je pense notamment à la clause exonératoire de responsabilité, écrite en caractères minuscules, qui lèse le consommateur.

Il faut donc renforcer les moyens de protection de l'investisseur. C'est le sens du présent amendement.