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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 8, amendement 6
Philippe Marini, rapporteur :La commission considère que cet amendement n'est pas conforme à l'article 6 de la directive « prospectus », et cela lui paraît critiquable.
Elle estime par ailleurs que le régime proposé par le Gouvernement est satisfaisant et équilibré dès lors que l'émetteur n'est pas exonéré de responsabilité. Cette dernière est en effet engagée lorsque le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
