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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 8, amendement 15
Philippe Richert, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le III de cet article pour le X de l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, remplacer les mots :
par voie de presse écrite et
par les mots :
par voie de presse écrite ou
La parole est à M. le rapporteur.
