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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 8
Thierry Breton, ministre :
Par conséquent, je pense que cette mesure devrait plutôt figurer dans un texte réglementaire.
Dans ces conditions, monsieur le rapporteur, je vous demande de retirer cette disposition contre l'engagement ferme de ma part de la reprendre très rapidement dans un texte réglementaire, et je vous propose de rectifier votre amendement dans ce sens.
