Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 8

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Dès lors, monsieur le ministre, j'accepte de rectifier l'amendement dans le sens que vous suggérez.

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