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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel avant l'article 8 bis
Philippe Marini, rapporteur :Il s'agit là encore de gouvernance et de transparence : cet amendement concerne le groupe des caisses d'épargne, que vous connaissez bien, mes chers collègues.
Il existe actuellement une particularité dans l'organisation de ce groupe.
Il comprend, en premier lieu, les caisses d'épargne régionales, chacune d'elles étant dotée d'un exécutif, le directoire, et d'un conseil d'orientation et de surveillance, organe délibératif reflétant la diversité du sociétariat et du partenariat. Le dynamisme du réseau, sa force de développement résident dans ces caisses d'épargne régionales qui ont accompli un parcours tout à fait remarquable au cours de ces dernières années.
Il comprend, en second lieu, des organes centraux, qui ont été simplifiés par la loi de 1999 et qui prennent aujourd'hui la forme d'une société anonyme : la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance. Celle-ci est détenue à 65 % par les caisses d'épargne régionales et à 35 % par la Caisse des dépôts et consignations. La Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance comporte elle-même, comme les caisses régionales, un exécutif, le directoire, et non pas un conseil d'orientation et de surveillance mais un conseil de surveillance.
La majorité - relative aujourd'hui - des membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale est constituée de présidents de directoires de caisses régionales. Or ces derniers ne peuvent exercer leurs fonctions que s'ils sont agréés par le directoire de la Caisse nationale, et le directoire de la Caisse nationale est sous le contrôle du conseil de surveillance de la Caisse nationale, où l'on trouve des présidents de directoire dont je viens d'évoquer le statut.
Depuis plusieurs années, la préoccupation de la commission des finances du Sénat est de faire progresser la gouvernance du réseau des caisses d'épargne vers un modèle qui soit aisément compréhensible par tous les investisseurs.
Actuellement, quels que soient les mérites de ce groupe, il se trouve encore dans une situation d'endogamie...
