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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel avant l'article 8 bis
Thierry Breton, ministre :
Il me semblerait donc préférable, à ce stade et au bénéfice de ce nouvel aiguillon, de ne pas légiférer sur ce point et de prendre un nouveau rendez-vous.
Cela dit, si vous y teniez, le Gouvernement s'en remettrait à la sagesse du Sénat sur votre amendement.
