Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel avant l'article 8 bis, amendement 17

La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, contre l'amendement n° 17.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact