Intervention de Jean-Jacques Jégou

Je voterai contre les amendements n° 17 et 84 rectifié.

Monsieur le rapporteur, vous connaissez éminemment bien tous ces sujets. Toutefois, je me permettrai de vous apporter, en toute amitié, la contradiction à propos de cet amendement voté lors d'une réunion de la commission des finances à laquelle je n'étais pas présent.

Mes chers collègues, le groupe des caisses d'épargne est le troisième groupe bancaire français. La loi de 1999 l'a soumis au droit commun, au même titre que des banques mutualistes du type Crédit mutuel ou coopératives tel le Crédit agricole.

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, cette banque de droit commun a connu depuis 1999 des évolutions très importantes, voire faramineuses. Quel chemin parcouru entre les caisses d'épargne telles que nous les connaissions auparavant et ce qui est devenu le troisième groupe bancaire français, dont vous avez vous-même reconnu l'envergure internationale et qui, avec une banque comme IXIS, intervient désormais sur le marché financier de façon importante et quasi institutionnelle !

Certes, des affrontements ont pu être été observés, mais vous admettrez qu'une telle situation est bien normale dans un groupe qui n'est soumis au droit commun que depuis 1999.

Toutefois, depuis quelques semaines, les réseaux et la Caisse nationale se sont rencontrés à plusieurs reprises. Un certain nombre d'entre nous ont d'ailleurs été témoins de ces rencontres, à l'issue desquelles il a été décidé d'apporter une réponse d'ici à la fin de l'année à l'interrogation lancinante et récurrente que la commission des finances soulève depuis déjà un certain temps.

Il serait donc de bonne gouvernance de ne pas nous immiscer dans un groupe bancaire privé, même si la Caisse des dépôts et consignations en est un actionnaire important.

Ainsi, monsieur le rapporteur, le retrait des amendements n° 17 et 84 rectifié permettrait aux réseaux et à la Caisse nationale de continuer le dialogue qui s'est instauré, afin d'être en mesure d'apporter une réponse à votre demande. Ce faisant, ils poursuivraient la modernisation de la gouvernance en cours depuis 1999, qui a favorisé l'éclosion du grand groupe bancaire que nous connaissons tous. Cela permettrait ensuite d'aborder, à la fin de 2006 ou au début de 2007, la prochaine échéance que nous attendons avec impatience, à savoir l'introduction en bourse.