Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel avant l'article 8 bis, amendement 17

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 17 est retiré.

Monsieur Dominati, l'amendement n° 84 rectifié est-il maintenu ?

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