Intervention de Jean-Jacques Jégou

Je n'abuserai pas, monsieur Pasqua !

J'ai écouté attentivement les propos de M. le ministre. J'ai ainsi pu constater que ce serait l'Autorité des marchés financiers, et non la commission bancaire, qui serait susceptible d'examiner la validité des conditions d'exécution des programmes d'émission.

La commission de surveillance, chacun ici le sait certainement, comprend trois députés, dont le président, et un sénateur.