Intervention de Michel Houel

Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 8 bis

Photo de Michel HouelMichel Houel :

Je serai d'autant plus bref, monsieur le président, que j'ai obtenu des assurances de la part de M. le ministre. La suppression du deuxième alinéa me convient parfaitement.

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