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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel avant l'article 9
Thierry Breton, ministre :
Le Gouvernement rejoint la commission, même s'il comprend les intentions de l'auteur de l'amendement.
Je crois qu'il faut être réaliste : compte tenu de l'implantation internationale des agences, une telle réglementation me paraîtrait aujourd'hui illusoire d'un point de vue national. Et le Gouvernement, qui participe à toutes les initiatives internationales en la matière, peut le dire mieux que quiconque.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
