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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 9, amendement 19
Philippe Richert, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 621-32 du code monétaire et financier :
« L'association établit un code de bonne conduite approuvé par l'Autorité des marchés financiers. »
La parole est à M. le rapporteur.
