Intervention de Philippe Marini

Nous visons ici les activités des journalistes financiers, non pas des journalistes qui commentent mais de ceux qui préconisent et émettent des recommandations d'intervention en bourse pour acheter, vendre ou conserver des actions.

Cette activité est tout à fait utile et nécessaire à l'information du public et du marché, mais elle doit faire l'objet d'une certaine forme de réglementation, conformément à la directive européenne que nous transposons ici.

L'article 9 prévoit à cette fin une autorégulation, en obligeant ces journalistes financiers à adhérer à une association professionnelle, qui sera responsable de la déontologie de ses membres.

La commission fait sienne cette option qui lui paraît la plus souple, la meilleure. D'ailleurs, je tiens à rappeler que la même option a prévalu dans la loi de sécurité financière pour les conseillers en investissements financiers. Et, en quelque sorte, notre souhait est d'étendre ce dispositif aux journalistes financiers.

Nous voudrions toutefois aller un peu plus loin dans l'organisation des procédures, d'où la série d'amendements qui sont déposés sur l'article 9.

Tout d'abord, à travers l'amendement n° 19, nous proposons que l'Autorité des marchés financiers approuve le code de bonne conduite établi par l'association.