Intervention de Philippe Marini

Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 9

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, même si vous ne pouvez l'approuver de manière formelle, cet amendement est satisfait.

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