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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 9, amendement 19
Philippe Richert, président :L'amendement n° 19 est retiré.
L'amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début de la première phrase du neuvième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 621-34 du code monétaire et financier :
« L'association rend publique sa décision... »
La parole est à M. le rapporteur.
