Intervention de Philippe Marini

Nous venons d'évoquer le code de déontologie. Or, si quelqu'un enfreint ce dernier, il peut faire l'objet d'une sanction, celle-ci étant délivrée par l'association professionnelle.

Le souhait de la commission des finances est que la décision soit rendue publique, comme c'est le cas, en règle générale, s'agissant des sanctions en matière boursière. Le caractère dissuasif tient en effet, à notre avis, à la publicité, à laquelle nous sommes très attachés.