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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article 9, amendement 20
Philippe Richert, président :L'amendement n° 20 est retiré.
L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la dernière phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 621-35 du code monétaire et financier :
Elle transmet ce rapport à l'Autorité des marchés financiers, qui fournit dans son rapport annuel ses observations et recommandations sur l'activité de l'association.
La parole est à M. le rapporteur.
