Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 juillet 2005 à 16h00
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 10

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion