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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
Philippe Richert, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 11.
