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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 11
Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à mieux transposer la directive.
