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Intervention de François Loos
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 11
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
En effet, l'Autorité des marchés financiers doit pouvoir effectuer des demandes aux commissaires aux comptes au titre de sa mission de vérification de l'information périodique, telle qu'elle est prévue dans la directive, sans que ses commissaires aux comptes lui opposent le secret professionnel.
