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Intervention de François Loos
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 12
François Loos, ministre délégué :
En vérité, le Gouvernement s'était interrogé sur l'introduction de ce seuil de 90 %. De fait, sans correspondre à une obligation ou à un droit, ce seuil est utile pour alerter de l'imminence du seuil de 95 %, lequel produit des effets.
Est-il indispensable d'augmenter le nombre de seuils ?
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
