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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 juillet 2005 à 21h30
Confiance et modernisation de l'économie — Article 12, amendements 12 233 8
Philippe Marini, rapporteur :Cet amendement nous paraît, dans une large mesure, redondant. En effet, le texte proposé par l'article 12 pour l'article L. 233-8 du code de commerce prévoit déjà que les sociétés cotées « publient chaque mois le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. »
L'obligation créée par l'amendement serait quelque peu disproportionnée par rapport aux modalités de fonctionnement des sociétés.
Enfin, les petits actionnaires sont déjà informés par leur intermédiaire financier du nombre et de la nature des actions qu'ils détiennent.
Dans ces conditions, la commission demande le retrait de cet amendement.
